Règlement intérieur

Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Ce règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires de l’AFEC et ce pour la durée de la formation suivie dans ses locaux.
Il ne fait pas obstacle à l’application du règlement de l’entreprise durant les périodes de stages pratiques ou d’un autre organisme de formation dans lequel le stagiaire serait amené à suivre des cours.

Il a pour objet de :

Préciser les principales règles et obligations au sein de l’organisme de formation,
Définir les règles d’hygiène et de sécurité,
Fixer la représentation des stagiaires au sein de l’AFEC,
Etablir la procédure disciplinaire,
Déterminer l’échelle et la nature des sanctions.

A – Dans les locaux de l’AFEC, en qualité de stagiaire, vous vous engagez à :

1 – Respecter la prévention des risques d’accidents et de maladies

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
De toutes les consignes imposées soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant, notamment, de l’usage des matériels mis à disposition.

Consignes d’incendie :
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux, vous devez en prendre connaissance.
En cas d’alerte, vous devez cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Pandémie :
En cas de pandémie, vous devrez respecter les mesures d’hygiène définies par l’organisme de formation affichées dans les locaux.

Boissons alcoolisées et drogues :
Il vous est interdit :

d’introduire ou de consommer des drogues ou des boissons alcoolisées dans les locaux
de pénétrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux.

Cigarettes :
Il vous est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux.

Accident :
Si vous êtes victime d’un accident pendant la formation ou lors du trajet entre le lieu de formation et votre domicile ou votre lieu de travail, vous devez immédiatement prévenir l’AFEC qui réalisera alors la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

2 – Faire preuve de discipline

Horaires :
Vous devez vous conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Tout retard ou toute absence doivent être signalés et donner lieu à justification.

Suivi administratif de la formation :
Il vous est demandé de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et de remettre, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation, les documents demandés (pièces permettant l’élaboration du dossier de rémunération, couverture sociale etc.)

Accès dans les locaux :
Sauf autorisation expresse d’un représentant de l’organisme de formation, vous ne pouvez :

Etre présent dans les locaux à d’autres fins que la formation,
Y introduire ou aider à l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

Tenue :
Votre tenue vestimentaire doit être correcte. Elle doit être compatible avec une activité professionnelle.

Comportement :
Votre comportement doit respecter les règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
La publicité commerciale, la propagande politique ou religieuse, sont interdites.

Utilisation du matériel :
Il vous est interdit d’utiliser le matériel présent dans l’organisme de formation à des fins personnelles.
Après que vous ayez eu l’accord de votre formateur pour l’utiliser, vous devez en faire un usage conforme à son objet et le conserver en bon état. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel doit être immédiatement signalée à votre formateur.
La documentation pédagogique que l’AFEC met à votre disposition lors de la formation est protégée au titre des droits d’auteur, vous ne pourrez donc pas l’utiliser dans un autre cadre.

En cas de manquement à l’un de ces engagements, vous vous exposez à des sanctions disciplinaires.

B – Procédure disciplinaire

En fonction de la nature et de la gravité de l’entrave à une règle, peuvent être prononcées l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

Avertissement écrit
Exclusion partielle
Exclusion temporaire
Exclusion définitive

Lorsqu’une sanction est envisagée :

Vous êtes convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge.
Sont précisés sur la convocation l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix (stagiaire ou salarié de l’organisme de formation).
Le représentant de l’AFEC vous précise le motif de la sanction envisagée et recueille vos explications.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, une commission de discipline est, là encore, constituée.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après l’avis de la Commission de discipline.

Les membres de la commission de discipline sont :

Le responsable de l’AFEC
Le délégué des stagiaires ou son suppléant
Le formateur ayant le plus d’ancienneté dans l’organisme de formation
Le représentant du financeur et/ou du prescripteur le cas échéant.

C – Représentation des stagiaires

Pour toutes les formations d’une durée supérieure à 500 heures (plus de 14,2 semaines), des représentants des stagiaires sont désignés. Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Le scrutin a lieu pendant la formation en présence du formateur ou de la direction de l’organisme de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation.

Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un Procès-Verbal de carence est dressé.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, une nouvelle élection doit être organisée.

Rôle des délégués des stagiaires :
Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils représentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité.

Ce présent règlement est présenté au plus tard lors de la première demie journée de formation, il est mis à votre disposition sur simple demande

ANNEXE

HORAIRES d’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Ces demi-journées peuvent être interrompues par une pause qui n’excèdera pas 15 minutes :

le matin à 10h30
l’après-midi à 15h15
La pause déjeuner est de 12h30 à 13h30 (un espace détente est à votre disposition).
Lors des périodes d’application en entreprise vous devrez suivre les horaires fixés par votre tuteur.

STATIONNEMENT et PERIMETRE d’ACCES
L’entrée de toute personne étrangère à l’établissement est soumise à l’autorisation de la direction. Il est interdit de stationner avec un véhicule quatre roues dans l’enceinte de l’AFEC mais les véhicules à deux roues sont autorisés. Merci de ne pas dépasser une vitesse de 15 km/h et de les garer afin qu’ils ne gênent pas l’accès aux piétons.

L’AFEC ne pourra être tenu pour responsable de vol(s) ou détérioration(s) survenu(s) dans l’enceinte de l’AFEC sur les véhicules.

Dans le périmètre d’accès, il est interdit :

de gêner l’accès aux bâtiments
de jeter canettes, gobelets, papiers etc. au sol : des poubelles sont prévues à cet effet.
de jeter les mégots de cigarettes au sol : des cendriers extérieurs sont à disposition

USAGE DU MATERIEL
L’utilisation du photocopieur est strictement réservée au personnel de l’AFEC.
L’utilisation du téléphone et des ordinateurs n’est possible qu’après autorisation du formateur et uniquement pour usage professionnel.
L’usage des téléphones portables personnels est strictement interdit dans les locaux de l’AFEC.
Vous devrez être muni au minimum de papier et de stylos.
L’AFEC n’étant pas responsable des pertes ou vols, il vous est vivement conseillé d’éviter de laisser dans l’enceinte des locaux tout objet personnel ou de valeur si vous ne pouvez les surveiller.

ESPACE DETENTE STAGIAIRES
Vous disposez d’un « espace détente » comprenant des distributeurs, un réfrigérateur, deux fours à micro-ondes, un évier, des tables et des chaises. Pour le confort de tous, vous devez veiller à laisser les tables, le sol et l’électroménager propres (éponges et produits ménagers à disposition).
Le réfrigérateur est vidé chaque vendredi soir afin de garantir la bonne gestion de l’espace sur les clayettes (étagères du frigo) et prévenir aussi la prolifération bactérienne. L’espace détente est évidemment non-fumeur.

COMPORTEMENT ECOCITOYEN
En quittant les salles de formation, pensez à éteindre les lumières
Pensez aussi à :

Œuvrer pour le « tri sélectif » en séparant le papier des autres déchets dans les poubelles spécifiques.
Fermer les portes pour conserver la chaleur dans les locaux et éviter ainsi une surconsommation d’énergie.
Économiser l’eau (en fermant les robinets et en signalant les chasses d’eau défectueuses)
Utiliser raisonnablement le papier recyclé, on préférera les impressions recto/verso
Adopter une attitude et un comportement adaptés aux valeurs du vivre ensemble et du respect d’autrui.